Confédération Nationale du Travail – 87 —

EVS / AVS & prud’hommes :

préparation des dossiers

le mardi 5 février 2013 à Limoges

Depuis 2011, le Syndicat CNT Educ du Limousin a accompagné plusieurs ex-EVS devant les tribunaux des prud’hommes de Limoges et de Tulle. La justice vient de donner raison aux EVS en condamnant l’Éducation Nationale à des dommages de plusieurs milliers d’euros.

Ces décisions ont surtout permis à ces personnels de relever la tête et d’obtenir gain de cause après avoir été traité comme des « kleenex ».

Parce que de nombreuses EVS ou AVS peuvent encore faire valoir leurs droits, une nouvelle réunion de préparation des dossiers est organisée ce mardi 5 février à partir de 18h 30, salle annexe Blanqui 3, derrière la mairie de Limoges..

Cette réunion se fera en présence de l’avocate du syndicat, Me Lise Moreau .

Les Emplois de Vie Scolaire étaient jusqu’à présent un soutien indéniable au bon fonctionnement des écoles. Mais ces personnels recrutés sous les différents contrats aidés qui ont émaillé ces dernières années (CAV, CAE, CUI…) étaient maintenus à la limite du seuil de pauvreté. Leur seul espoir était qu’une formation devait être obligatoirement mise en place par l’employeur afin que leurs contrats débouchent sur une insertion permettant aux travailleurs-euses d’obtenir un CDI. L’Education Nationale a donc eu recours à ces contrats de droit privé afin de pourvoir des emplois durables. Cette pratique interdite dans le secteur privé est pourtant tolérée dans le public. Mais une fois ces personnels arrivés à la fin légale de leur contrat, l’administration les a donc jetés sans aucun ménagement, et surtout sans avoir rempli son devoir de formation, bien que celui-ci soit stipulé dans les conventions signées.

C’est donc sur ces bases juridiques que des EVS de la Haute-Vienne, soutenues par le STE CNT Limousin et Me Gay puis me Moreau, ont attaqué l’Éducation Nationale aux Prud’hommes. De nombreux jugements similaires ont déjà été rendus par d’autres tribunaux et ont généralement requalifiés les CDD successifs en CDI, condamnant l’employeur à une rupture sans raisons fondées d’un CDI, entraînant généralement des indemnités de l’ordre de 10 000 E. Parce que ces personnels ont été traités avec le plus grand mépris, parce que ces emplois devraient correspondre à des postes statutaires de la fonction publique, parce qu’il est important de montrer à l’État qu’il ne peut pas se comporter comme le pire des patrons-voyous parce que les Prud’hommes sont la seule instance permettant à ces travailleurs de faire valoir leurs droits et, enfin, parce que c’est un moyen légitime de compenser les mois (voire les années) de salaires de misère, le STE CNT Limousin appelle tous les EVS / AVS, encore sous contrat ou non, à venir nous rencontrer lors de cette réunion.

Site Internet : www.cnt87.org

Courriel : ste-limousin@cnt-f.org

Téléphone : 06 61 57 16 96 —————————————————————————

LA CNT C’EST QUOI ? UN SYNDICAT !

Parce que cette forme d’organisation englobe à la fois le champ économique, politique, social et culturel.

Parce qu’elle est directement issue du peuple et qu’elle représente ses intérêts. DE COMBAT !

Parce que les intérêts des travailleurs s’opposent radicalement aux intérêts du capitalisme.

Parce que les grandes avancées sociales n’ont été arrachées que dans l’action et la mobilisation.

AUTOGESTIONNAIRE ! Parce que les décisions doivent être prises à la base. Parce que nous appelons à l’auto-organisation des luttes.

SOLIDAIRE ! Parce que les hiérarchies (salaires, fonctions, statuts) s’opposent à une société égalitaire et autogérée. Parce que seules la réflexion et l’action interprofessionnelles permettent d’éviter le corporatisme.

ANTICAPITALISTE ! Parce que nous fabriquons toutes les marchandises et assurons tous les services, nous devons les orienter pour le bien de toute la collectivité et non pour l’ambition démesurée de quelques-uns.

C’est pourquoi nous pensons que le syndicalisme doit être porteur d’un projet pour une société plus juste, plus égalitaire, plus libre…

Un projet révolutionnaire.

PUISQUE PERSONNE NE TRAVAILLE À TA PLACE, QUE PERSONNE NE DÉCIDE À TA PLACE ! —————————————————————————————————————

Depuis plusieurs années, l’Éducation Nationale multiplie les recours aux emplois aidés, que ce soit pour des missions de secrétariat ou d’accompagnement des élèves handicapé-e-s. Profitant de ces contrats afin de pourvoir à des emplois durables, l’Éducation Nationale n’a eu de cesse d’entretenir la pire des précarités auprès de ces salarié-e-s : temps partiel minimal, rémunération en-dessous du seuil de pauvreté, absence de formation…

Afin de permettre à ces personnels de se défendre et dans le but de lutter contre la précarité qui tend à s’installer dans l’Éducation Nationale, le Syndicat des Travailleurs de l’Éducation CNT du Limousin a organisé plusieurs réunions afin d’informer sur les possibilités de recours. En effet l’employeur n’a pas respecté son devoir de formation et se sert de ces EVS et AVS comme de « kleenex » qu’il jette une fois les contrats terminés.

C’est sur ce point que six EVS soutenues par le STE CNT Limousin viennent d’obtenir la condamnation de l’Éducation Nationale devant les prud’hommes de Tulle ainsi que ceux de Limoges. Entre 5 000 et 13 000 € de dommages (défaut de formation, requalification de contrats, rupture abusive, heures supplémentaires non-payées) ont été accordés à chaque plaignante.

Si la CNT privilégie toujours l’action collective au recours juridique, elle espère bien que ces condamnations rappelleront à certain-e-s fonctionnaires zélé-e-s de l’Éducation Nationale, que le droit du travail est toujours bien vivant et que les pires méthodes managériales ne peuvent être pratiquées sans sanction. Alors que le nouveau statut d’Assistant de Scolarisation maintient toujours ces personnels dans la même précarité, et que faute d’un système judiciaire efficace des procédures vont devoir être recommencées pour d’autres travailleurs, le syndicat compte relancer une nouvelle campagne de recours prud’homaux.

A cette fin, une réunion sera organisée à Limoges le mardi 5 février à 18h salle annexe Blanqui 3 en présence de l’avocate du syndicat. Nous appelons tous les personnels EVS / AVS en poste ou ayant été en poste ces cinq dernières années à venir nous rencontrer avec des copies de leurs contrats de travail. A nous de combattre la précarité partout où ils voudraient l’installer !